La proposition de loi « Florange » votée sans surprise à l'Assemblée

La proposition de loi « Florange »  sur la reprise de sites industriels rentables a été votée hier sans surprise à l'Assemblée nationale, où elle a été soutenue par la grande majorité de la gauche mais critiquée par les communistes et combattue par la droite.
Cinq jours après le retour du président de la République à l'usine mosellane d'ArcelorMittal et cinq mois après la fermeture des hauts fourneaux à Florange (Moselle), cette proposition pour « redonner des perspectives à l'économie réelle et à l'emploi industriel », cosignée par des socialistes, écologistes et radicaux de gauche, a obtenu 285 voix contre 214.
En pleine campagne présidentielle, le candidat socialiste, monté sur un camion syndical à Florange, avait promis un texte pour que « quand une grande firme ne veut plus d'une unité de production et ne veut pas, non plus, la céder », elle ait « l’obligation de la vendre pour que les repreneurs viennent ». Au final, la proposition de loi oblige seulement les entreprises de plus de 1 000 salariés à rechercher un repreneur pendant trois mois, sous peine de pénalités.
Un groupe ne jouant pas le jeu de la recherche d'un repreneur pourrait être condamné à verser une pénalité pouvant atteindre 20 Smic mensuels par emploi supprimé -mais pas plus de 2% de son chiffre d'affaires-, voire à rembourser des aides publiques perçues lors des deux dernières années.
Outre la traduction d'une promesse de campagne, les socialistes vantent avec cette proposition de loi leur volonté « d’agir contre la politique de la terre brûlée »  de certaines entreprises et « une petite révolution dans les mentalités »  avec l'obligation de recherche d'un repreneur.
Inspiré par le souvenir des OPA sur Arcelor et Pechiney notamment, un second volet de la proposition de loi est centré sur un encadrement accru des offres publiques d'achat hostiles, via la valorisation de l'actionnariat de long terme, des possibilités pour les dirigeants et pour les salariés d'avoir droit au chapitre.
« Ceux qui ne sont intéressés que par les allers-retours lucratifs dans les capitaux de nos entreprises ne sont pas bienvenus », a affirmé l'orateur du PS Yves Blein.Introduit par les députés PS avant l'été pour éviter les prises de contrôle rampantes, l'abaissement de 30 à 25% du seuil de déclenchement obligatoire d'une OPA a été supprimé lors du débat. Un revirement, souhaité par Bercy et approuvé sur le fond par la droite.
Le long cheminement de ce texte, engagé en février 2012 par François Hollande et Jean-Marc Ayrault alors députés, va se poursuivre au Sénat. La proposition de loi est examinée au Parlement en procédure accélérée, c’est-à-dire qu’il n’y aura qu’une seule lecture par Chambre. (Afp).

Consulter le texte adopté.

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